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ART. 58 | N°II-714 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-714
présenté par
M. de Courson |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 58 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.