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ART. 58N°II-714

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-714

présenté par

M. de Courson

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l’article 58 portant réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal.