Le ministère de l’Intérieur est chargé de mettre en œuvre dans son domaine de compétence les décisions du Conseil européen de septembre 2015 visant à relocaliser 160 000 demandeurs d’asile d’ici 2017 et qui conduisent, selon la clé de répartition adoptée, la France à accueillir 30 784 demandeurs d’asile en France entre 2015 et 2017, dont a priori 1 000 en 2015, 14 392 en 2016 et 15 392 en 2017 (répartition prévisionnelle indicative).

En complément, le Gouvernement s’est engagé à soutenir financièrement les collectivités territoriales créant des places d’hébergement pour les demandeurs d’asile à hauteur de 15 millions d’euros en 2016.

Au sein de la mission « Immigration, asile et intégration », il convient d’abonder, au titre de la relocalisation des 30 784 demandeurs d’asile :

- le programme 303 « Immigration et asile » de 72,4 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement dont 57,4 M€ au titre des activités de prise en charge des demandeurs d’asile et 15 M€ au titre de l’aide aux communes créant des places d’hébergement ;

- le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » de 26,2 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de financer l’accueil des demandeurs sur le territoire. Ce programme supporte notamment la subvention pour charges de service public de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Au total, les crédits supplémentaires nécessaires sur la mission s’élèvent à 98,6 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.