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ART. 58N°II-749

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-749

présenté par

M. Dussopt, Mme Crozon, M. Goasdoué, Mme Grelier et Mme Olivier

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Après l’alinéa 63, insérer l’alinéa suivant :

« 17° bis Au 4° de l’article L. 2334‑17, le mot : « moyen » est remplacé par le mot : « médian » ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à substituer, dans l’indice synthétique de ressources et de charges de la dotation de solidarité urbaine, à la notion de revenu moyen celle de revenu médian.

Si la moyenne est l’indicateur le plus simple pour apprécier un ensemble de données, le niveau de revenu par exemple, elle n’est pas toujours le meilleur indicateur. Elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d’une série de données, de l’importance des écarts, et peut comporter des incertitudes sur les valeurs extrêmes.

En effet, la moyenne peut être tirée vers le haut (ou par le bas) par la présence de quelques ménages à très hauts revenus sans pour autant offrir une appréciation juste de la réalité des revenus de la population.

La médiane est souvent plus pertinente. Elle partage une population en deux parts égales permettant ainsi de mieux prendre en compte la réalité de la distribution des revenus d’une population donnée.

À ce titre, il semble que l’appréciation des charges des collectivités sera mieux appréciée à partir de la notion de revenus médians.