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ART. 24N°II-90

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-90

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Dont titre 200
Vie de l'élève100 000 0000
Dont titre 200
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Dont titre 200
Enseignement scolaire public du second degré0100 000 000
Dont titre 20100 000 000
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Dont titre 200
Enseignement technique agricole00
Dont titre 200
TOTAUX 100 000 000100 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement s’entête à augmenter le nombre d’enseignants. Cette augmentation se fait au détriment des conditions salariales des enseignants (qui ne s’améliore pas), et au détriment de la maîtrise des dépenses publiques.

Ce faisant, le gouvernement ne s’attaque pas à l’échec scolaire, dont notre pays souffre particulièrement.

Le présent amendement vise à réduire la création de nouveaux emplois dans le second degré (de moitié par rapport à ce qui est prévu), et de consacrer les crédits restants à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, sur laquelle beaucoup reste à faire.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits du titre 2 des programmes 140 et 141 pour les reverser au profit de l’action n°3 du programme 230 « Vie de l’élève ».]