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ART. 24 | N°II-91 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-91
présenté par
M. Tardy |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 1 000 000 |
Dont titre 2 | 0 | 1 000 000 |
Vie de l'élève | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Soutien de la politique de l'éducation nationale | 1 000 000 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme évoqué en commission, il y a bien une stagnation des crédits alloués aux TICE (Technologies de l’Information de la Communication pour l’Enseignement).
En 2015, le bleu budgétaire faisait étant de 10,28 millions d’euros (AE=CP). Le bleu 2016 fait état du même montant.
Cet amendement vise à questionner cette stagnation, indépendamment du financement du plan numérique qui est issu de crédits en provenance du PIA, et qui concerne une sélection d’établissement.
Au-delà, il convient de favoriser l’équipement de tous les établissements, et la demande dans ce domaine est forte et croissante. C’est le sens de cet amendement d’appel.
[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits à hauteur de 1 million d’euros du titre 2 (dépenses de personnel) du programme 140 pour les reverser au profit de l’action n°8 du programme 214.]