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ART. 24N°II-91

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-91

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré01 000 000
Dont titre 201 000 000
Vie de l'élève00
Dont titre 200
Enseignement scolaire public du second degré00
Dont titre 200
Enseignement technique agricole00
Dont titre 200
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Dont titre 200
Soutien de la politique de l'éducation nationale1 000 0000
Dont titre 200
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Comme évoqué en commission, il y a bien une stagnation des crédits alloués aux TICE (Technologies de l’Information de la Communication pour l’Enseignement).

En 2015, le bleu budgétaire faisait étant de 10,28 millions d’euros (AE=CP). Le bleu 2016 fait état du même montant.

Cet amendement vise à questionner cette stagnation, indépendamment du financement du plan numérique qui est issu de crédits en provenance du PIA, et qui concerne une sélection d’établissement.

Au-delà, il convient de favoriser l’équipement de tous les établissements, et la demande dans ce domaine est forte et croissante. C’est le sens de cet amendement d’appel.


[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait techniquement à retirer des crédits à hauteur de 1 million d’euros du titre 2 (dépenses de personnel) du programme 140 pour les reverser au profit de l’action n°8 du programme 214.]