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ART. 24N°II-AE10

ASSEMBLÉE NATIONALE
20 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AE10

présenté par

M. Mariani

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Français à l'étranger et affaires consulaires10 040 0000
Dont titre 200
Action de la France en Europe et dans le monde010 040 000
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
Diplomatie culturelle et d'influence00
Dont titre 200
TOTAUX 10 040 00010 040 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de doter l’action n°2 « Accès des élèves français au réseau AEFE » du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de 10.4 millions d’euros supplémentaires, afin de maintenir le niveau des crédits octroyés en 2016 pour cette action.

 

Le développement de l’enseignement français hors de France est à la fois une condition nécessaire au renforcement des communautés françaises à l’étranger et un instrument très efficace au service du rayonnement de la France dans le monde.

 

Ces crédits pourront ainsi alimenter les crédits de bourses pour permettre aux élèves français fréquentant le réseau des établissements de l’AEFE de bénéficier d’aides à la scolarité.

 

En effet, il me semble évident que les critères d’attribution des bourses doivent pouvoir permettre une distribution plus large des aides à la scolarité.

 

Tel est l’objet de cet amendement.