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ART. 24N°II-AS12

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-AS12

présenté par

M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Jean-Pierre Barbier et M. Lurton

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Santé »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins67 000 0000
Protection maladie067 000 000
TOTAUX 67 000 00067 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit du programme 183, protection maladie. Il est demandé la diminution des crédits de l'action 02 (Aide Médicale d'Etat).

Les crédits de l’AME sont transférés vers le programme 204 relatif à la prévention, à la sécurité sanitaire et à l’offre de soins.

Amendement de repli maintenant le montant des crédits à l'AME à celui de l'an passé.