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ART. 24N°II-AS4

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-AS4

présenté par

M. Vercamer, rapporteur

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi013 000 000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
Accès et retour à l'emploi13 000 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
TOTAUX 13 000 00013 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les crédits prévus par le projet de loi de finances 2016 au titre de la participation de l’État au financement des Maisons de l’Emploi témoignent du moindre soutien apporté par l’État à ces structures. Pourtant, les Maisons de l’emploi jouent un rôle moteur dans la territorialisation des politiques de l’emploi, aux côtés de Pôle Emploi, des collectivités territoriales et des acteurs locaux d’accompagnement vers l’emploi (PLIE, Missions locales, structures d’insertion).

Afin de stabiliser les financements de l’État dont bénéficient les Maisons de l’emploi et d’aider les équipes d’animation de ces structures au sein des territoires, le présent amendement, prenant en compte une situation encore vraisemblablement tendue de l’emploi en 2016, propose de maintenir à leur niveau voté en 2015, les crédits alloués aux Maisons de l’emploi dans le cadre du projet de loi de finances.

Il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action n°1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».