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APRÈS ART. 57 | N°II-AS5 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-AS5
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 57, insérer l'article suivant:
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.