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ART. 24N°II-AS6

ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

AMENDEMENT N°II-AS6

présenté par

M. Gille, M. Sebaoun, Mme Carrillon-Couvreur, M. Alexis Bachelay, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, Mme Le Houerou et M. David Habib

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi015 000 000
Accès et retour à l'emploi15 000 0000
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
TOTAUX 15 000 00015 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif. L’accompagnement du jeune en emploi d’avenir, de la négociation de son contrat au suivi de son parcours, est un élément clef de la réussite du dispositif.

Le gouvernement a fait le choix de confier aux missions locales cet accompagnement. Le projet de loi de finances pour 2016 prévoit la création de 35 000 emplois d’avenir supplémentaires. Or, dans le projet de loi de finances pour 2016, les crédits alloués à l’accompagnement sont passés de 45 à 15 millions d’euros, soit une baisse significative de 30 millions d’euros, qui risque de mettre en difficulté la bonne marche du dispositif des emplois d’avenir.

C’est pourquoi cet amendement propose d’inscrire dans ce budget une allocation supplémentaire de 15 millions d’euros pour l’accompagnement des emplois d’avenir. Une telle mesure permettrait d’assurer un accompagnement de qualité pour l’ensemble des emplois d’avenir existant et revenir au niveau de financement de 2015.

Le présent amendement prélève les moyens correspondant sur les crédits affectés au contrat de génération dans le cadre de l’action numéro 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » pour les reverser sur l’action numéro 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».