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ART. 24 | N°II-AS7 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-AS7
présenté par
M. Gille, M. Sebaoun, M. Robiliard, Mme Françoise Dumas, M. Alexis Bachelay, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Le Houerou et M. David Habib |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 12 000 000 |
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Accès et retour à l'emploi | 12 000 000 | 0 |
TOTAUX | 12 000 000 | 12 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le réseau des missions locales (ML) et des permanences d’accueil, d’information et d’orientation est chargé d’informer, d’orienter et de mettre en œuvre des parcours personnalisés d’insertion au profit des jeunes confrontés à des difficultés d’ordre social ou professionnel, notamment au travers du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Ce sont ainsi près de 1,3 millions de jeunes en moyenne qui bénéficient d’un accompagnement par les missions locales.
Engagées pour l’insertion sociale et professionnelle, les missions locales mobilisent la palette d’outils d’insertion à destination des jeunes : les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et d’apprentissage), l’offre de formation construite avec les Régions ou encore les dispositifs de l’État (garantie jeunes, emplois d’avenir et contrat de génération).
Les Missions Locales contribuent aussi au déploiement et à l’accompagnement des jeunes et structures accueillants des services civiques.
L’amendement souhaite donc attirer l’attention sur la tension de plus en plus forte constatée au sein des missions locales dont les fonctions se développent de plus en plus et sur lesquelles le Gouvernement s’appuie de plus en plus, sans que leurs moyens ne progressent proportionnellement aux responsabilités nouvelles qui leur sont confiées.
L’amendement propose donc de majorer de 12 millions d’euros les crédits de paiement destinés aux missions locales en 2016.
Cette opération revient donc à augmenter de 12 millions d’euros les crédits de paiement (CP) de l’action 2 du programme 102 et à diminuer de la même somme les CP de l’action 1 du programme 103 pour les contrats de génération, dont la dotation budgétaire est surévaluée pour 2016.