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ART. 24N°II-AS9

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Adopté

AMENDEMENT N°II-AS9

présenté par

Mme Khirouni, rapporteure

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Travail et emploi »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
Dont titre 200
Accès et retour à l'emploi0840 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi840 0000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
TOTAUX 840 000840 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à abonder de 0,84 million d’euros en AE et en CP l’action 3 Développement de l’emploi du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi au profit des dispositifs locaux d’accompagnement.

En effet, les DLA sont des structures qui assurent des services d’accompagnement professionnel destinés à la consolidation technique et financière des employeurs associatifs et de l’insertion économique.

Les DLA font l’objet d’un partenariat financier entre de multiples acteurs : l’État, la Caisse des dépôts et consignation, le FSE, les régions, les départements, les communes et les intercommunalités. L’État ne doit pas donner un signe de désengagement fut-il minime afin d’inciter les autres acteurs à continuer à financer ces structures majeurs pour le développement de l’emploi dans le secteur associatif, si important notamment dans les quartiers populaires.

L’amendement propose en parallèle de diminuer de 0,84 million d’euros en AE et en CP, les crédits de l’action 2 Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi du programme 102 concernant les contrats unique d’insertion (CUI-CIE) dans le secteur marchand. En effet, l’accent est mis sur la création d’entreprises.