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ART. 24N°II-CE1

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CE1

présenté par

M. Benoit, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Reynier et M. Tuaiva

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture06 500 000
Dont titre 200
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Dont titre 200
Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires6 500 0000
Forêt00
TOTAUX 6 500 0006 500 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement prévoit de transférer 6,5 millions d’euros de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 12 "Gestion des crises et des aléas de la production"  du programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires".

Alors que l’Etat français avait choisi, en 2009, de faire du Fonds d’allègement des charges (FAC) une priorité, en doublant son montant, le Gouvernement actuel ne cesse de faire baisser son budget.

En 2012, le budget du FAC avait été reconduit à hauteur de 8 millions d’euros. Malheureusement, en 2014, il a chuté à 2,2 millions d’euros. En 2015, il était seulement de 1,56 millions d’euros.

Or, tandis que les éleveurs ne cessent de rappeler la profonde détresse dans laquelle ils se trouvent, le Gouvernement a fait le choix de stabiliser les crédits du FAC pour 2016, en les laissant à 1,56 millions d’euros.

Le FAC a, pourtant, la vocation première d’aider les exploitations en crise.

Si le Premier ministre avait annoncé un premier abondement de 50 millions d’euros puis de 100 millions d’euros, le compte n’y est pas pour 2016.

Aussi, par cet amendement, proposons-nous de doter le FAC de moyens au moins équivalents à ceux de 2013.