| ART. 24 | N°II-CE2 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-CE2
présenté par
| M. Benoit, M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Reynier et M. Tuaiva |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Forêt | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 7 500 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires | 7 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 7 500 000 | 7 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de transférer 6,5 millions d’euros de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 14 "Gestion équilibrée et durable des territoires" du programme 154 "Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires".
Cet amendement propose de revenir aux crédits prévus par la loi de finances pour 2015 (418 millions au lieu de 410,6 millions prévus dans le budget 2016) pour le dispositif des exonérations de charges sociales, prévu pour l’embauche de travailleurs occasionnels.
Baisser ces aides est contraire aux annonces faites par le Gouvernement il y a quelques mois et dont l’objectif principal est bien d’aider un secteur agricole en grande difficulté.