| ART. 57 | N°II-CF104 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-CF104
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ARTICLE 57
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
| ART. 57 | N°II-CF104 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-CF104
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ARTICLE 57
Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.