| ART. 58 | N°II-CF237 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF237
présenté par
| M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Rochebloine, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
À l’alinéa 24, remplacer le nombre « 20 » par le nombre « 30 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 58 prévoit que le montant de la dotation destinée à tenir compte des charges de ruralité correspond au produit de la population des communes éligibles par un montant de 20 euros, soit 272 millions d’euros. Cet amendement prévoit d’augmenter ce montant à 30 euros.