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ART. 58N°II-CF256

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF256

présenté par

M. de Courson et M. Piron

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

À la dernière phrase de l’alinéa 33, remplacer le chiffre « 5 » par le chiffre « 2 ».


EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à modifier les modalités de répartition de la dotation au sein de l’ensemble intercommunal. La répartition pourra se faire entre les communes membres en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l’établissement public de coopération intercommunal. Alors que le projet de loi prévoit de porter ce rapport à la puissance 5, cet amendement propose de l’abaisser à la puissance 2.