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ART. 44 | N°II-CF3 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-CF3
présenté par
M. Cherki |
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu’un crédit d’impôt national favorise la diffusion d’une autre langue internationale.