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ART. 44N°II-CF3

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF3

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 44

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu’un crédit d’impôt national favorise la diffusion d’une autre langue internationale.