| ART. 41 | N°II-CF378 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Adopté
AMENDEMENT N°II-CF378
présenté par
| Mme Rabault, rapporteure générale |
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ARTICLE 41
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« sont également »
les mots :
« peuvent également être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.