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ART. 58N°II-CF392

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF392

présenté par

M. de Courson et M. Piron

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ARTICLE 58

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

Supprimer l’alinéa 33.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit une répartition de la dotation de centralité au sein de l'ensemble intercommunal en fonction du rapport entre la population de chaque commune et la population de l'établissement public de coopération intercommunale.