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ART. 44N°II-CF4

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Retiré

AMENDEMENT N°II-CF4

présenté par

M. Cherki

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ARTICLE 44

Supprimer l'alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu’un crédit d’impôt national favorise la diffusion d’une autre langue internationale.