Le présent amendement vise à introduire l’effort fiscal dans la répartition de la dotation de péréquation des EPCI à fiscalité propre.

La dotation de péréquation, d’un montant moyen de 49 euros par habitant, devrait être réparti entre les EPCI dont le potentiel fiscal est inférieur à 1,5 fois le potentiel fiscal moyen en fonction d’un indice synthétique comprenant la population totale, l’écart de potentiel fiscal par rapport à la moyenne de sa catégorie d’EPCI et le coefficient d’intégration fiscale.

Le coefficient d’intégration fiscale est le critère principal de répartition de la troisième partie de la DGF des EPCI à fiscalité propre, à savoir la dotation d’intégration.

 le présent amendement propose d’ adjoindre l’effort fiscal dans la répartition de la dotation de péréquation.