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APRÈS ART. 63N°II-CF6

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

AMENDEMENT N°II-CF6

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 63, insérer l'article suivant:

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.