Le montant du soutien aux fédérations sportives au titre des conventions d’objectif conclues avec l’État s’élève dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 à 59,2 millions d’euros, soit à un niveau identique par rapport à 2015, après transfert au programme 124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative du complément indemnitaire des conseillers techniques et sportifs pour un total de 2,7 millions d’euros.

Néanmoins, les moyens effectivement versés aux fédérations seront pour 2016 inférieurs de près de 4,8 millions d’euros du fait de la mise en œuvre d’une réserve de précaution de 8 % en exécution budgétaire pour 2016. Or le programme sport se caractérise par la disparition de toutes les marges de redéploiement jusqu’alors existantes : le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est désormais correctement calibré tandis que la décentralisation des CREPS rigidifie le budget. La seule variable d’ajustement est désormais concentrée sur les subventions aux fédérations.

Pourtant l’enveloppe actuelle est indispensable parce que les fédérations sportives devront décliner en 2016 le plan national « Citoyens du sport » et participer au succès des jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Rio à l’été prochain.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- une augmentation de 4,8 millions d’euros des crédits dédiés aux conventions d’objectifs avec les fédérations sportives au sein de l’action n° 2 Développement du sport de haut niveau du programme 219 Sport ;

- une diminution de 4,8 millions d’euros des crédits de l’action n°4 Développement du service civique du programme 163 Jeunesse et vie associative.