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ART. 24N°II-CL12

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 octobre 2015

PLF POUR 2016 - (N° 3096)

Rejeté

AMENDEMENT N°II-CL12

présenté par

M. Coronado, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE 24

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
Conférence 'Paris Climat 2015'00
Diplomatie culturelle et d'influence15 104 0000
Dont titre 200
Action de la France en Europe et dans le monde015 104 000
Dont titre 200
TOTAUX 15 104 00015 104 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu’en France la priorité est donnée à l’éducation, les personnels de l’AEFE se sentent délaissés et insuffisamment reconnus, cela d’autant plus que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2013, on totalisait 316 656 élèves alors que le budget pour 2016 est établi sur une base de 330 000 élèves.

Amputer le budget de l’agence, c’est donc la priver de ses capacités d’intervention, d’investissement, c’est affaiblir sa capacité de pilotage dans un réseau pourtant largement reconnu dans le monde.

Le présent amendement propose donc de revenir au niveau des subventions affectées en 2014, ce qui représente un augmentation de 15 104 000 euros.

Ainsi, 15 104 000 euros sont prélevés de l’action 04 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et attribués à l’action 05 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ».