| ART. 58 | N°II-CL16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 octobre 2015
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CL16
présenté par
| M. Dussopt, Mme Appéré, M. Goasdoué, Mme Grelier et Mme Olivier |
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ARTICLE 58
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l'article 58 portant réforme de l'architecture de la dotation globale de fonctionnement.