| ART. 24 | N°II-DN7 |
PLF POUR 2016 - (N° 3096)
AMENDEMENT N°II-DN7
présenté par
| Mme Bruneau, rapporteure, Mme Adam, M. Le Roux, M. Nauche, Mme Récalde, M. Pueyo, Mme Gueugneau, Mme Chabanne et M. Le Déaut |
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ARTICLE 24
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Équipement des forces | 0 | 15 000 000 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 15 000 000 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
La subvention pour charges de service public prévue dans le PLF 2016 pour l'Office national d'études et de recherche aérospatiale (ONERA) est insuffisante. En effet, les 105 M€ proposés ne permettront pas à l'ONERA de présenter un budget équilibré pour l'année à venir.
Cet amendement se propose d'augmenter de 15 M€ euros la subvention allouée à l'ONERA afin d'assurer l'avenir de cet office, indispensable à la recherche aérospatiale militaire et civile. Il propose ainsi d'augmenter, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de 15 000 000 euros la sous-action 07-04 " Gestion des moyens et subventions " de l'action " Prospective de défense " du programme 144 " Environnement et prospective de la politique de défense ".
En conséquence, il propose de retirer en autorisations d'engagement et en crédits de paiement cette somme modeste des actions suivantes dont la conduite ne sera pas remise en question pour autant :
- 10 000 000 euros sur la sous-action 07-36 " Communiquer-CONTACT " de l'action " Commandement et maîtrise de l'information " du programme 146 "Équipement des forces";
- 5 000 000 euros sur la sous-action 11-90 " Investissements pour les opérations d'armement " de l'action " Préparation et conduite des opérations d'armement " du programme 146 " Équipements des forces ".