| ART. 19 SEXIES | N°171 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 3099)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°171
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier |
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ARTICLE 19 SEXIES
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les deux sexes »,
les mots :
« les personnes de chaque sexe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.