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ART. 20 QUATER | N°174 |
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 3099)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Descamps-Crosnier |
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ARTICLE 20 QUATER
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’ »,
les mots :
« d’une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.