| ART. 25 | N°194 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2015
DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 3099)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°194
présenté par
| Mme Descamps-Crosnier |
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ARTICLE 25
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à travers »
le mot :
« par ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.