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ART. PREMIERN°68

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 octobre 2015

DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - (N° 3099)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°68

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« et veille au bon usage de l’argent public. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le bon usage de l’argent public, dont tout fonctionnaire dispose à des niveaux différents, est un principe qu’il n’est pas inutile de rappeler au vu d’affaires récentes.