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ART. 43 | N°376 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°376
présenté par
Mme Boyer |
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ARTICLE 43
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l’obésité chez les jeunes enfants dès lors qu’ils ont été repérés à risque par leur médecin traitant. Il est prévu que des consultations psychologiques, diététiques ainsi qu’un bilan d’activité physique seront dispensés, sur prescription du médecin traitant de l’enfant, par des professionnels de santé exerçant dans des structures répondant à un cahier des charges proposé par la CNAMTS et sélectionnés au terme d’un appel à projets. Le texte ne vise que les centres de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires. L’objet de cet amendement est d’ouvrir également le dispositif à tout autre parcours de soins regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s’investir dans ce travail de prévention.