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ART. 49N°488

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°488

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 49

À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :

« celles relatives aux »

le mot :

« les ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.