Cette mesure consiste à ajouter, sous forme d’annexe incluse à la demande de l’ARS, les contrats d’amélioration des pratiques et de pertinence au CBUM.

Cette « simplification » strictement de forme n’est pas à la hauteur des enjeux.

Les questions soulevées par la mise en place de ces dispositifs : cohérence avec la démarche de certification HAS, implication des médecins libéraux dans la contractualisation, transparence dans la détermination des indicateurs, ne sont pas résolues.

Sur le fond la logique de sanction, en lieu et place d’un véritable financement à la qualité et à l’efficience, perdure.

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