Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 48 | N°490 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
----------
ARTICLE 48
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Au début de la troisième phrase, les mots : « Ces tarifs » sont remplacés par les mots : « Les tarifs servant de base au calcul de la participation de l’assuré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.