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ART. 50N°506

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°506

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 50

À l’alinéa 15, substituer au mot :

« médecins »

les mots :

« professionnels de santé ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.