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ART. 50 | N°506 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°506
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 50
À l’alinéa 15, substituer au mot :
« médecins »
les mots :
« professionnels de santé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.