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ART. 18N°546

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°546

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 18

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« b du ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.