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ART. 43N°689

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°689

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 43

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« sur l’efficacité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.