| ART. 20 | N°698 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°698
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 83, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Au 2° de l’article L. 731‑2, les mots : « , déterminée dans les conditions fixées à l’article L. 139‑1 du même code » sont remplacés par les mots : « en proportion des contributions sur les revenus d’activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.