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APRÈS ART. 54N°722

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°722

présenté par

M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 54, insérer l'article suivant:

Avant le 1er janvier 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées à la présence de sels d’aluminium dans les vaccins.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à mesurer les coût induits par la prise en charge des personnes atteintes de myofasciite à macrophages et au-delà toutes les pathologies suspectées d’avoir un lien avec l’administration de vaccin contenant des sels d’aluminium.

La Myofasciite à Macrophages (M.F.M.) est un syndrome spécifique, dont l’origine est imputée à l’hydroxyde d’aluminium, adjuvant de nombreux vaccins injectables par voie intramusculaire. C’est une maladie complexe dominée par : un épuisement chronique ; des myalgies chroniques (d’une durée supérieure à 6 mois) souvent aggravées par l’effort, avec une fatigabilité musculaire invalidante ; des douleurs articulaires (d’une durée supérieure à 6 mois) touchant principalement les grosses articulations périphériques ; des difficultés neurocognitives (atteinte de la mémoire visuelle, de la mémoire de travail et de l’écoute dichotique) avec très certainement une prédisposition génétique (en cours d’identification).

Environ 1 000 cas de M.F.M. ont été identifiés par biopsie musculaire en France, mais cette pathologie de description récente semble très sous-diagnostiquée.

Les conséquences de la M.F.M. sur le plan social sont fortes. Les douleurs et l’épuisement chronique font qu’il est très difficile d’avoir une activité sociale. À titre d’exemple, 78 % des personnes qui travaillaient ont dû cesser toute activité professionnelle et 18 % ont une activité professionnelle réduite. La Myofasciite à Macrophages ne serait pas la seule pathologie induite par les sels d’aluminium.

De nombreux cas d’autisme, de sclérose en plaques post-vaccinales seraient provoqués par cet adjuvant.