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ART. 39 | N°733 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°733
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 39
À la première phrase de l’alinéa 46, supprimer les mots :
« à la diligence et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.