Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 39N°734

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°734

présenté par

Mme Michèle Delaunay

----------

ARTICLE 39

À la seconde phrase de l’alinéa 46, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« de ce dernier ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.