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ART. 39N°753

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°753

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 39

À l’alinéa 69, après la première occurrence des mots :

« les mots : « »,

insérer le mot :

« et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.