| ART. 39 | N°754 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°754
présenté par
| Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 39
À l’alinéa 82, après la deuxième occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« « 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l’article L. 321‑1 » sont remplacés par les mots : « 1° à 5° de l’article L. 160‑8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.