| ART. 39 | N°755 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°755
présenté par
| Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 39
Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant :
« iii bis) Au 16°, la référence : « 6° » est remplacée par la référence : « 5° » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.