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ART. 39 | N°758 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°758
présenté par
Mme Michèle Delaunay |
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ARTICLE 39
À la seconde phrase de l’alinéa 94, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« frais de santé des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.