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ART. 39N°758

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°758

présenté par

Mme Michèle Delaunay

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ARTICLE 39

À la seconde phrase de l’alinéa 94, après la seconde occurrence du mot :

« les »,

insérer les mots :

« frais de santé des ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.