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ART. 11 | N°777 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Bapt |
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ARTICLE 11
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« mesure discriminatoire »
le mot :
« discrimination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.