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ART. 11N°777

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015

PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°777

présenté par

M. Bapt

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ARTICLE 11

À l’alinéa 8, substituer aux mots :

« mesure discriminatoire »

le mot :

« discrimination ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence rédactionnelle.