Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 15 | N°790 |
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Bapt |
----------
ARTICLE 15
I. – À l’alinéa 90, après la référence :
« L. 245‑16 »,
insérer les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« du même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision