| ART. 58 | N°791 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°791
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 58
Au début de la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« L’ »,
le mot :
« Une ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.