| ART. 58 | N°797 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 octobre 2015
PLFSS POUR 2016 - (N° 3106)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N°797
présenté par
| M. Bapt |
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ARTICLE 58
À la fin de la première phrase de l’alinéa 17, substituer aux mots :
« des opérations budgétaires unique »
les mots :
« unique des opérations budgétaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction syntaxique.